Édition du vendredi 30 septembre 2005
Pour l'ADF, les «services publics ne s'inscrivent pas nécessairement dans une logique de rentabilité économique mais s'inscrivent dans une logique d'utilité sociale»
LAssociation des départements de France (ADF) tenait son 75ème congrès à Valence, jusquà hier jeudi. A lissue de trois jours de débats, les départements on adopté une motion dans laquelle ils réaffirment «limportance du dialogue républicain qui doit caractériser les relations entre lEtat et les collectivités locales. Aucune politique de lEtat ne peut désormais être mise en oeuvre sans le concours des collectivités locales, au premier rang desquelles les départements».
LADF a aussi pris acte des concertations engagées par le Gouvernement et insisté sur la «nécessité de suspendre, pendant cette période de discussion et de réflexion, toutes décisions de fermeture pour des services qui nécessitent un accueil du public. »
Elle rappelle les principes qui doivent guider lélaboration dune politique de maintien et de modernisation des services publics:
- le principe constitutionnel de légalité dans laccès aux services publics sur lensemble du territoire;
- la prise en compte des impératifs de laménagement du territoire;
- les services publics ne sinscrivent pas nécessairement dans une logique de rentabilité économique mais sinscrivent dans une logique dutilité sociale;
- il ny a pas de service public sans une fonction publique territoriale homogène et attractive;
- les services publics doivent se moderniser en prenant en compte lévolution de la démographie, des techniques et les attentes de la population;
- la pérennité des services à la population passe par lélaboration de contrats engageant les opérateurs pour une période pluriannuelle, dans lesprit de la charte proposée par les associations pluralistes délus au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural.
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